ADMINISTRATION FISCALE CANTONALE
Le MCG exige la protection des contribuables genevois
Le Mouvement Citoyens Genevois demande la suspension de la directrice adjointe de l’Administration fiscale au travers d’une motion déposée au Grand Conseil ce jour.
« Polémique sur la frontalière qui travaille à la direction du fisc genevois », tel est le titre de l’article publié par le « Matin dimanche » ce 26 mars 2017. Nous apprenons ainsi que la nouvelle directrice adjointe de l’Administration fiscale genevoise habite en France voisine.
Vu l’attitude des autorités françaises et en particulier de la douane française, cela représente un risque évident pour les contribuables genevois. En effet, cette cadre de l’AFC détient des données confidentielles et très précises qui peuvent facilement être piratées ou détournées. A Genève, nous avons connu de nombreux précédents avec des employés de banques qui ont été contraints par la douane française de fournir ce genre d’informations sensibles.
Dès lors, le MCG ne peut accepter une telle situation. Nous avons déposé au Grand Conseil une motion (lire ci-dessous) qui demande au Conseil d’Etat de suspendre cette directrice adjointe de son poste et de prendre, dans les meilleurs délais, toutes les précautions nécessaires envers les personnes qui détiennent des données sensibles.
Nous exigeons que les contribuables genevois puissent bénéficier des mesures de protection les plus élémentaires.
Ana ROCH, présidente du MCG
Sandro PISTIS, chef du groupe MCG au Grand Conseil
François BAERTSCHI, secrétaire général du MCG
——————————————————————————————————————————————————-
Proposition de motion
Secret fiscal en danger : n’employons que des résidents genevois dans les fonctions sensibles !
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
considérant :
Que les douanes françaises ont, à plusieurs reprises, cherché à obtenir par des procédés scandaleux des données fiscales confidentielles ;
Que l’Administration fiscale cantonale (AFC) doit protéger le secret fiscal et prendre toutes les précautions qui s’imposent ;
Que la nouvelle directrice générale adjointe de l’Administration fiscale habite en France voisine ;
Que des employés de l’AFC sont frontaliers ;
invite le Conseil d’Etat
A suspendre immédiatement de son poste stratégique la nouvelle directrice générale adjointe de l’Administration fiscale cantonale;
A rendre obligatoire, dans les meilleurs délais, la domiciliation dans le canton de Genève pour les cadres de l’Administration fiscale cantonale et toute personne ayant accès à des données fiscales confidentielles.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames et
Messieurs les députés,
Le journal « Le Matin dimanche » nous apprend dans son édition du 26 mars 2017 que « le Département genevois des finances, dirigé par le PDC Serge Dal Busco, a nommé début mars Charlotte Climonet en tant que directrice générale adjointe de l’Administration fiscale cantonale (AFC). »
Etant donné qu’elle habite en France voisine et a accès aux données confidentielles des contribuables genevois, sa nomination représente un véritable danger. En effet, les données qu’elle détient peuvent facilement être piratées et le fait d’habiter de l’autre côté de la frontière pose un problème de sécurité tout à fait évident. Rappelons les diverses affaires qui ont frappé des employés de banques genevoises, en raison de l’action acharnée des douanes françaises à l’encontre de la Suisse et de Genève en particulier afin d’obtenir des données confidentielles.
D’autres employés de l’AFC, qui ont accès aux informations fiscales sensibles, sont soit frontaliers permis G soit résident en France voisine, ce qui représente également un risque considérable, vu la position particulière de Genève.
Le Mouvement Citoyens Genevois s’inquiète depuis toujours de ce genre de pratiques qui mettent en danger nos institutions.
Nous sommes particulièrement inquiets de constater que le Département des finances n’a pas entendu ce message. Dans une fonction aussi stratégique de l’Administration fiscale, vu l’attitude hostile des douanes françaises depuis des décennies, il n’est pas acceptable d’avoir un employé résidant en France voisine.
C’est une nouvelle perte de souveraineté que dénonce le MCG, puisque nous pouvons par imprudence et manque de précaution perdre le secret fiscal auquel tiennent les Genevois. Dans notre monde de bisounours, où certains ne réalisent pas le danger, nous devons mettre un frein à ces pratiques dangereuses.
Chacun se souvient du tort considérable causé par M. Falciani, employé de la banque HSBC qui a transmis des données confidentielles à l’administration fiscale française. Par ailleurs, plusieurs cas de contrainte sur des employés de banque genevois ont été relayés par les médias.
La présente motion demande de suspendre cette nomination à la direction de l’Administration fiscale, qui est largement contestée, mais également de régler, dans les meilleurs délais, le problème de la domiciliation des employés de l’AFC.
Nous proposons, au travers de cette motion, de donner un signal fort au Conseil d’Etat et au Département des finances, afin de mettre fin à cette dérive dangereuse de l’AFC.
Pour toutes ces raisons, nous vous demandons de soutenir la présente motion.