Les députés MCG refuseront la levée de l’immunité du juge Devaud
Nous dénonçons l’action disproportionnée et maladroite du Procureur général.
Connaissant bien le magistrat Daniel Devaud, juge d’instruction courageux, qui s’est fait remarquer par sa rigueur et son intégrité, nous sommes consternés par la cabale dont il est l’objet.
Par conséquent, le MCG est outré de la précipitation avec laquelle le Procureur général a décidé de perquisitionner et de poser les scellés sur le bureau du magistrat Daniel Devaud, juge à la Cour des Comptes. Celui-ci a eu le tort de dénoncer une affaire hautement politique puisqu’elle concerne la mauvaise gestion de biens immobiliers dans une fondation étatique. A ce propos, le Procureur général serait bien avisé d’investiguer sur le fond de cette affaire qui « pue ».
Réunion d’urgence du Bureau du Grand Conseil
Les députés MCG refuseront catégoriquement la levée de l’immunité du juge Daniel Devaud, tant qu’une enquête parlementaire n’aura pas lieu au préalable. Le MCG a demandé une réunion d’urgence du Bureau du Grand Conseil.
Nous reprochons au Grand Conseil de ne pas avoir pris ses responsabilités, suite à l’avis de droit demandé au professeur Grisel de l’Université de Lausanne qui recommandait la création d’une commission d’enquête. Il s’agissait de faire toute la lumière sur ce dossier ultra-sensible, qui a débouché sur un conflit relationnel entre magistrats de la Cour des comptes.
Malheureusement, le Grand Conseil a refusé de mettre sur pied une telle commission. Ce refus orchestré par les Verts, le PDC et le PLR est une défection grave du Parlement dont la mission est de régler des situations de crises institutionnelles d’une telle gravité.
Le juge Devaud n’ayant plus d’autre possibilité de dénoncer ces dysfonctionnements graves, s’en est remis aux députés qui sont chargés de la haute surveillance de la Cour des comptes, en faisant parvenir le rapport qui pose problème. Dans ce dossier, nous pouvons émettre des doutes sur l’acharnement du PLR et de son Procureur général à l’encontre d’un des rares juges qui posent des questions dérangeantes.
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Odieuses agressions physiques
En l’absence de juges MCG au Palais, nous ne pouvons que féliciter et remercier le travail de qualité et d’honnêteté du juge Daniel Devaud, mais surtout d’avoir répondu aux attentes de la population pour un meilleur contrôle des institutions.
D’autre part, nous le soutenons sur le plan moral face aux odieuses agressions physiques venant de son rival de l’Entente PLR-PDC, qui avaient pour but d’intimider un juge.
Roger GOLAY
Président du MCG
Chef de groupe parlementaire
Pascal SPUHLER
Vice-Président du MCG
François BAERTSCHI
Secrétaire général du MCG