Le conseiller national MCG Daniel Sormanni, représenté par Me Romain Jordan et Stéphane Grodecki, a déposé, le 21 novembre dernier, un recours constitutionnel contre le contre-projet à l’initiative 178, comme l’a révélé « Léman Bleu ». En effet, il a été établi de manière éclatante qu’il y a eu un dysfonctionnement global de notre système démocratique. Il est apparu que le Conseil d’Etat, le Grand Conseil et les électeurs ont été induits en erreur quant au nouveau calcul de l’impôt auto. C’est ce qui ressort des diverses déclarations et débats politiques qui convergent vers les mêmes conclusions. En particulier, des députés partisans de ce contre-projet ont déclaré qu’ils ignoraient l’étendue des hausse malgré un examen privilégié de ce texte.

Comme l’établit le recours du conseiller national Sormanni, « le corps électoral ne pouvait donc en aucun cas se forger une opinion fidèle à la réalité sur la base des informations et du matériel fourni, même par une lecture attentive de la brochure. » En conséquence, l’opération électorale du 3 mars 2024 doit être annulée, au vu de la gravité et du manque d’information.

C’est maintenant à la Chambre constitutionnelle d’examiner ce recours, qui comprend une requête de mesures provisionnelles urgente.

Le combat continue

Par ailleurs, le MCG met à disposition sur son site internet (www.mcge.ch) une lettre-type de réclamation à envoyer à l’Office cantonal des véhicules.

Ces prochaines semaines au Grand Conseil, nous suivrons avec une attention toute particulière les travaux parlementaires afin de défendre les intérêts des habitants de notre canton.

Pour le MCG, le combat continue sur tous les fronts.