La paupérisation se développe à Genève dans de larges couches de la population. Le MCG fait diverses propositions pour y remédier, la dernière concerne les "seniors".

Ayant rencontré de nombreux retraités ces dernières semaines lors de la campagne pour les élections municipales de Vernier, Thierry Cerutti a constaté que la situation financière de nombreux pensionnés à l'AVS est difficile. Nous devons y apporter des solutions concrètes.

C'est la raison pour laquelle il propose d'exonérer la rente AVS au travers d'un projet de loi qu'il vient de déposer.


Projet de loi
Modifiant la Loi sur l’imposition des personnes physiques (LIPP) D 3 08 – Exonération des rentes AVS
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit :
 
Article 1 – Modification de la Loi sur l’imposition des personnes physiques (LIPP)
 
La Loi sur l’imposition des personnes physiques du 27 septembre 2009 est modifiée comme suit :
 
Section 2
Article 27 lettre q- Revenus exonérés (nouvelle teneur)
 
q) Les rentes versées au titre de l’assurance vieillesse et survivants (AVS)
 
Article 2- Entrée en vigueur
 
Le Conseil d’Etat fixe la date d’entrée en vigueur de la présente loi ainsi adopté par le Grand Conseil de la République et Canton de Genève.


EXPOSE DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs les députés
 
Soutenons nos ainés, soyons solidaire avec celles et ceux qui ont œuvré toutes leurs vies pour notre république.
 
I Introduction
La présente initiative vise à modifier la Loi sur l’imposition des personnes physiques (LIPP) afin d’exonérer les rentes perçues au titre de l’Assurance-vieillesse et survivant (AVS) de l’impôt sur le revenu.
Ce projet répond à une volonté de justice sociale et d’adéquation de la fiscalité genevoise aux réalités économiques et démographiques actuelles.
 
II Contexte et justification
Un impôt pesant sur des revenus de substitutionL’AVS constitue un revenu de substitution destiné à assurer un minimum vital aux retraités. Actuellement, ces rentes sont imposées comme un revenu ordinaire, ce qui réduit le pouvoir d’achat des bénéficiaires. Or, il s’agit d’un revenu perçu en compensation de la cessation d’une activité lucrative et non d’un enrichissement.
Une protection accrue des aînés face à la précaritéDe nombreux retraités doivent faire face à des charges fixes importantes (logement, santé, assurances, coût de la vie quotidienne) avec des revenus limités. Exonérer les rentes AVS de l’’impôt permettrait d’atténuer les difficultés financières rencontrées par cette population vulnérable et de prévenir une augmentation du recours aux prestations sociales complémentaires.
 
III Conséquences financières et économiques
Impact sur les finances publiquesL’exonération des rentes AVS entraînerait une baisse des recettes fiscales. Toutefois, cette perte pourrait être compensée par une diminution des demandes d’aides sociales et une redistribution plus efficace des ressources fiscales.
Effets sur l’économie localeL’allégement fiscal permettrait aux retraités d’avoir un pouvoir d’achat accru, stimulant ainsi la consommation locale, notamment dans les secteurs des services et du commerce de proximité.
 
IV Conclusion
 
L’exonération des rentes AVS de l’impôt sur le revenu constitue une mesure de justice sociale et de bon sens économique. Elle permettrait d’améliorer la qualité de vie des retraités tout en réduisant la dépendance aux prestations sociales. 
Par conséquent, nous proposons d’introduire cette modification à la LIPP afin de garantir un traitement fiscal plus équitable pour nos aînés.